Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
n° 198
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Tours (Indre-et-Loire), 192, boulevard Tonnellé, est acéordé à M. Bougon (Jean), Chef d’atelier contractuel des Travaux publics, dont le contrat arrivé à expiration n’est pas renouvelé. M. Bougon, qui aura accompli le 29 février 1960, un séjour effectif et ininterrompu de 26 mois, dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 6 mois 15 jours de salaire. M. Bougon, classé au groupe IIT, voyagera accompagné de sa femme par première occasion maritime ou aérienne selon les possibilités, à partir du 29 février 1960. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 198
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
18 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)