Décision n° 165 Décisions concernant les Ministères
n° 165
Texte intégral
M. Rhodes (Pierre), comptable contractuel au Service des Travaux publics, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la Régie administrative des Eaux à Djibouti à compter du 1er mars 1960. M. Rhodes (Pierre) percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)