Décision n° 149 Décisions concernant les Ministères
n° 149
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à «Reims la Brülée » par Vitry-le-Françoïis (Marne) ést accordé à M. Jehl (Jean-Paul), Lieutenant de Port 3° échelon, Commandant du Port de Djibouti, M. Jehl (Jean-Claude), classé au groupe II, indice 375, voyagera seul par voie maritime à compter du 15 avril 1960 date à laquelle l’intéressé aura accompli un séjour ininterrompu de 2 ans, 1 mois et 11 jours dans le Territoire. Les frais de transport sont imputables au Budget.de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
9 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.