Décision n° 125 Décisions concernant les Ministères
n° 125
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 10 février 1960 la démission de son emploi offerte par Mme Zegna (Léonie-Marie), Secrétaire-dactylographe auxiliaire, en service au Ministère des Travaux Publics et du Port. Mme Zegna, qui réunit 8 mois, 29 jours de services effectifs aura droit à une indemnité compensatrice de conge paye egale à 23 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 125
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
2 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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