Décision n° 127 Décisions concernant les Ministères
n° 127
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois à passer à Grimaud (Var), est accordé à M. Giustiniani (Jean), conducteur principal 4 échelon du cadre supérieur des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis, qui aura accompli le 7 avril 1960, un séjour. effectif et ininterrompu de 36 mois dans le Territoire (in M. Giustiniani, classé au groupe II, quittera Djibouti par vremière occasion aérienne à partir du 8 avril 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
2 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)