Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960
n° 60/11/SPCG
Texte intégral
Art. 1er, —l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le 5 février 1960 à 9 h. 30, avec l’Ordre du jour suivant : — Budget local (Exercice 1960).
Le présent arrêté sera enresistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement
J. COMPAINParle Chef du Territoire
Président du Conseil Ge Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.
AHMED DINI
Métadonnées
Référence
n° 60/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINParle Chef du Territoire, Président du Conseil Ge Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DINI
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat