Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948
n° 138
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948 en ce qui concerne : Ismail Youssouf Ismail, Somali Darod Warsangali rer Garad né en 1932 à Zeïila (Somaliland), de feu Youssouf Ismail et de Ambaro Aden, aide-mécanicien, domicilié quartier 3.
— Le présent arrêté sera ‘enregistré, publié et commnuniqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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