Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
n° 201
Texte intégral
Le contrat G’enrasement du Garde Territorial Ismaël Vous souf, Mle 463, est résilié. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1e mars 1960, date à laquelle il est appelé sous les drapeaux. Il ne peut prétendre à aucune indemnité. il recevra le Certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 201
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.