Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.
n° 2015-234/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VULa Loi portant n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
- VULa Loi n°148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
Texte intégral
La Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques est adoptée en vue de sa présentation lors de la 21ème conférence des Parties aux changements climatiques qui se tiendra à Paris du 30 novembre et 11 décembre 2015.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République et exécuté partout où le besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-234/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
8 août 2015
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2015
Date du numéro
15 août 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 15/08/2015
15 août 2015
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