Décision n° 179 Décisions concernant les Ministères
n° 179
Texte intégral
La peine de rétrogradation de deux échelons est infligée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur auxiliaire 5° catégorie, échelle IT, 3° échelon en service au Commissariat de Police pour négligences graves dans l’exercice de ses fonctions. M. Mohamed Ben Mohamed est rangé à l’échelle II, 1 échelon, pour compter de la date de signature de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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