Décision n° 115 Décisions concernant les Ministères
n° 115
Texte intégral
M. Le Gall, Contrôleur du Cadre. Métrpolitain. des Douanes détaché, est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions à l’Aéroport de Djibouti, en remplacement de M. Ali Taher, agent de contrôle principal pour la perception au comptant des Frais de Port et d’Aéroport et des diverses taxes de consommation. M. Pécoul Albert, Comptable auxiliaire est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions au Port de Djibouti en remplacement de Mme Biïliec Odette pour la pérception au comptant des Frais de Port.et d’Aéroport et des diverses taxes de consommation, mais seulement lorsque leur montant n’excèdera pas 40.000 franes Djibouti par liquidation.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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