Décision n° 211 Décisions concernant les Ministères
n° 211
Texte intégral
La décision n° 2205 du 28 septembre 1959 est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
22 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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