Décision n° 177 Décisions concernant les Ministères
n° 177
Texte intégral
M. Duet (Daniel), professeur d’enseignement commercial, sera chargé au cours du premier trimestre 1960 des cours supplémentaires aux élèves de troisième année commerciale placés en stage à l’extérieur de l’établissement. M. Duet percevra pour les mois de janvier, février et mars 1560 une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs. La dépense est imputable au Budget local, chap. 10, art. 1° », § 38 (heures supplémentaires).
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
15 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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