Décision n° 213 Décisions concernant les Ministères

n° 213

Texte intégral

M. Ramarokoto (Jonah) laborantin contractuel déclaré inapte témporaire au service Outre-Mer, est placé, à nouveau, en position de congé de maladie pour compter du 10 juillet 1959 Il aura droit dans cette position aux deux tiers de son_trai- tement d’activité.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-213-decisi

Métadonnées

Référence

n° 213

Ministère

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Publication

22 février 1960

Numéro JO

n° 2 du 29/02/1960

Date du numéro

29 février 1960

Mesure

Générale

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JO N° n° 2 du 29/02/1960

29 février 1960

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