Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

Art. 1er. — Il est affecté à la Marine Nationale en Côte Française des Somalis une parcelle de terrain de 2.516 mètres carrés environ, située à l’extrémité de l’Escale, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Commandant de la Marine Nationale en Côte Française des Somalis. De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.