Décision n° 77 du 21 janvier 1960 :
n° 77
Texte intégral
Les restes mortels de l’ex Caporal-Chef Rajaonah (Victorien), décédé le 10 octobre 1959 à Djibouti, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière d’’Ambobhitrantenaina, cañton d’’Ambohidrabiby. district de Tananarive-Banlieue. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge dé l’Etat : Budget des Armées « Affaires d’Outre-Mer », chap. 32-83 – Transport du Personnel et Déplacements – art, 1er.
Métadonnées
Référence
n° 77
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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