Décision n° 72 du 20 janvier 1960 :
n° 72
Texte intégral
M. Ali Daher Liban, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon, du cadre local en service au Bureau du Personnel territorial, est placé sur sa demande dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période d’un an à compter du 1er septembre 1959.
Métadonnées
Référence
n° 72
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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