Décision n° 73 du 20 janvier 1960 :
n° 73
Texte intégral
M. Roble Waiss, infirmier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, indice local 235, en service à l’Hôpital Peltier, est licencié de son emploi pour faute grave dans l’exercice de ses fonctions, pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. M. Roble Waiss aura droit : — à une indemnité compensatrice de:congé payé égale à 28 jours de salaire pour congé non pris à partir du 6 février 1959.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
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