Arrêté n° 60/1/SPCG modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti.
n° 60/1/SPCG
Texte intégral
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er (nouveau). — L’agglomération de Djibouti est divisée en huit quartiers urbains et un quartier suburbain. » Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 est modifié et complété ainsi qu’il suit : 1° Au paragraphe « Quartier n° 6 » : a) Remplacer le 2e alinéa : « A L’Est : les limites Ouest du Quartier n° 5 et la Route d’Ambouli » ; Par l’alinéa suivant : « A l’Est : les limites Ouest du Quartier n° 5 ». b) Remplacer le dernier alinéa : « Au Sud : les secteurs construits au Sud de l’Avenue du Stade » ; Par l’alinéa suivant : « Au Sud : Avenue du Stade ». 2° Ajouter à la suite le paragraphe nouveau ci-après : « Quartier n° 7 : « Au Nord : l’Avenue du Stade, « A l’Est : le Boulevard d’Ambouli, « A l’Ouest : la limite de la zone de sécurité de la poudrière, « Au Sud : la limite Nord de la parcelle réservée aux fonds d’investissements européens. » Le reste sans changement. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1960, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.Président du Conseil.de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Tertitoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre des Affaires intérieures,Youssouf ABTIDON DARAR.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PécouL
Métadonnées
Référence
n° 60/1/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.Président du Conseil.de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Tertitoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre des Affaires intérieures,Youssouf ABTIDON DARAR.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PécouL
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat