Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959
n° 41
Texte intégral
Art. 1er. — L’exercice 1959 du Budget local de la Côte Française des Somalis et du Budget annexe du Port de Djibouti, est prorogé jusqu’au 29 février 1960 pour permettre l’achèvement des travaux:dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1959 : BUDGET LOCAL A. — Dépenses de fonctionnement Chap. 49, art. 1. — Entretieneet réparation des batiments administratifs. Chap. 49, art. 2. — Entretien et réparation des bâtiments à usage d’habitation. Chap. 49, art. 3. — Entretien et réparation des branchements d’eau. Chap. 49, art. 4 — Entretien et réparation des bâtiments du Cercle de Diibouti. Chap. 49, art. 5. — Entretien et réparation des bâtiments du Cercle de Tadjourah. Chap. 49, art. 6. — Entretien et réparation des bâtiments des Cercles d’Ali-Sabieh et Dikhil. Chap. 50, art. 1. — Entretien et réfection des rues, places et routes du Cercle de Djibouti. Chap. 50, art. 2. — Entretien et réfection des pistes du Cercle de Tadjourah. Chap. 50. art. 3. — Entretien et réfection des routes et pistes d’Ali-Sabieh et de Dikhil. B. — Dépenses d’équipement Chap. 2. — Travaux de routes et pistes. Chap, 3, art. 1. — Constructions de bâtiments administratifs. Chap, 3, art. 2. — Constructions de bâtiments d’habitation. BUDGET ANNEXE DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI A. — Dépenses de ‘fonctionnement Chap. 10. — Entretien des bâtiments. Chap. 11. — Entretien des ouvrages et installations portuaires. Chap, 12. — Entretien des réseaux d’eau et d’électricité. B. — Dépenses d’équipement Chap. 2, art. 1 — Travaux neufs et constructions. Chap. 2, art. 3. — Travaux de renouvellement et de grosses réparations. Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat