Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
n° 195
Texte intégral
Le bénéfice du magasin de dépôt est retiré aux commerçants désignés ci-dessous : MM. Nathoo Mooljee Mohamed Salern Bashanfar. Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé aux commercants désignés ci-dessous : S.A.R.L. « Etablissements B. Barozzi » M. Salem Mohamed Bashanfar. “
Métadonnées
Référence
n° 195
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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