Décision n° 37 du 11 janvier 1960 :
n° 37
Texte intégral
A compter du ler janvier 1960, il est créé une prime dite d’isolement et de risque, dont le taux est fixé à 1.800 F. D. par mois (soit 41,40 NF) pour l’ensemble du personnel de recrutement local, Miliciens et Guides, uniformément, sans distinction de grade ou d’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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