Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
n° 32
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont lés noms suivent sont nommés pour l’année 1960 Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Assesseurs titulaires : MM. Duhautoy, Chef du Centre Radioélectrique de Djibouti ; Ghaleb, Comptable au Service des Finances. Assesseurs suppléants : MM. Lacampagne, Contrôleur du Travail ; Berthoumieu, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales ; Duquesnay,, Attaché de la France d’Outre-Mer ; Goarin, Chef du Service des Finances. Art. 2. — Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat