Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de neuf cent cinquante-trois mille nouveaux francs métropolitains (953.000 N. F. M.) et dont le détail par chapitre et article, est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont. ouverts au titre du Budget de l’Etat, Premier Ministre, Départements et Territoires d’Outre-Mer — Gestion 1960 et mis à la disposition du Chef du Service des Finances – Etat en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant le premier trimestre 1960. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront ‘annulés d’office dès réception au Territoire des Ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs suffisants pour couvrir les crédits provisoires, conformément à l’article 6 du décret du 30 décembre 1912 précité. Art. 3. — Le Chef du Service des Finances – Etat et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.