Décision n° 31 du 8 janvier 1960 :
n° 31
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des Ingénieurs des Travaux météorologiques de la F.O.M. est fixé comme suit pour le 4e trimestre 1959 : — M. Bergès (Roger), Ingénieur des T. M. : 18.138 fr. Dj.; — M. Couvreur (Pierre), Ingénieur des T. M. : 18.138 fr. Dj. ; — M. Sauvageot (Hubert), Ingénieür des T: M. : 18.138 fr. Dj.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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