Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960

Art. 1er. — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1960 est composé comme suit : Président : Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance. Commissaire du Gouvernement : Monsieur l’Intendant Militaire des Troupes d’Outre-Mer, Directeur du Service de l’Intendance de la Côte Française des Somalis, ou son suppléant désigné. Greffier : Monsieur le Greffier du Tribunal de Première Instance. Membres désignés : — Monsieur l’Administrateur en Chef de là France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ou son suppléant désigné : — Monsieur le Médecin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis, ou son représentant désigné. Art. 2. — La Cour des Pensions Outre-Mer pour l’année 1960 est composée comme suit : Président : Monsieur le Président du Tribunal Supérieur d’Appel. Commissaire du Gouvernement : Monsieur l’’Intendant Militaire des Troupes d’Outre-Mer, Directeur du Service de l’Intendance de la Côte Française des Somalis, ou son suppléant désigné. Membres désignés : — Les deux assesseurs titulaires près du Tribunal Supérieur d’Appel ; — Un membre du Conseil du Contentieux Administratif. Art. 3. — Le Secrétaire Général, le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire du Territoire et le Colonel Commandant Supérieur des Forces Armées sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution. du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.