Loi n° 102/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012.
n° 102/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012 arrêtés comme suit :
| Produits | 3.429.501.881 |
| --- | --- |
| Charges | – 3.746.411.295 |
| Résultat net (Perte) | 316.909.414 |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 102/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2015
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2015
Date du numéro
15 juillet 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2015
15 juillet 2015
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