Décision n° 62 du 6 janvier 1960 :
n° 62
Texte intégral
M. Moussa Bourale, pointeur auxiliaire au Service de l’Elevage, est nommé infirmier vétérinaire auxiliaire, pour compter du ier janvier 1960 en remplacement numérique de M. Abdi Arreh, démissionnaire. M. Moussa Bourale est classé à la 4° catégorie, échelle V, échelon 1, indice local 390. 62 du 15 janvier 1960 : Est acceptée du 3 mars 1960, là démission de son emploi offerte par Mme Rocher (Jeanne), secrétaire dactylographe auxiliaire, en service au Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture. Mme Rocher, qui réunit 2 ans, 10 mois, 20 jours de services effectifs aura droit : — à une indemnité compensatrice égale à 27 jours de salaire pour congé non pris durant l’année 1959-1960 ; — à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 62
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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