Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.
n° 93/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2011 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
| TOTAL DU BILAN | 792.553.904 FD |
| --- | --- |
| TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION | 243.443.468 FD |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 2015
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2015
Date du numéro
15 juillet 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2015
15 juillet 2015
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