Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.
n° 94/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFENdu 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2012 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
| TOTAL DU BILAN | 714.152.573 FD |
| --- | --- |
| TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION | 123.331.377 FD |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 2015
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2015
Date du numéro
15 juillet 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2015
15 juillet 2015
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.