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/Textes/n° 2015-401/PR/MENFOP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.

n° 2015-401/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10/08/2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
  • VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

Texte intégral

Article 1

L’article 2 de l’Arrêté n°90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d’Application et de Conseiller Pédagogique du premier degré sera modifié comme suit :Au Lieu de :Le certificat d’aptitude défini à l’article premier ci-dessus est délivré à l’issue d’un examen ouvert aux instituteurs bacheliers, justifiant de cinq années de services effectifs dans une classe en tant que titulaire au 31 décembre de l’année de l’examen. Il est également ouvert aux instituteurs, non bacheliers, remplissant les mêmes conditions d’ancienneté, admis à un examen probatoire de culture générale. Lire :Le certificat d’aptitude aux fonctions de maître d’application est délivré à l’issu d’un examen ouvert aux instituteurs justifiant de quinze (15) années de services effectifs dans une classe en tant que titulaire au 31 décembre de l’année de l’examen .

Article 2

Le reste sans changement.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH