Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
n° 2015-184/PR/SESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Lportantes révisions de la Constitution;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Un Comité de pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala est créé.
Le Comité de pilotage est mandaté pour
définir et valider les orientations stratégiques du projet
valider toutes propositions d’amendement de la Convention en termes de délai d’exécution, de restructuration du budget et/ou des composantes.
Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants
le Ministre de l’Intérieur, Président
la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale, Vice présidente, le Maire de la ville de Djibouti
le Président de la Commune de Balbala
le Préfet de la ville de Djibouti
le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)
le Directeur de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD)
le Directeur Général de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)
le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son Président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs, notamment les représentants de l’Union Européenne, de l’Agence Française de Développement et de la JICA.
Le président du Comité de pilotage crée, par note, le Comité de projet, fixe ses attributions et nomme les membres.
Le Directeur Général de l’ADDS assure le secrétariat du Comité de pilotage et est donc chargé, au nom du Président, de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes rendus.
Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-184/PR/SESN
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
16 juin 2015
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2015
Date du numéro
30 juin 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2015
30 juin 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).