Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.
n° 1293
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1193 du 30 septembre 1953 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis
- Surproposition du Chef de la Sûreté générale p. i.,
Texte intégral
— arrêté n° 1193 du 30 septembre, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Moubarak Ahmed, Arabe Adrami, né en 1916 à Moukala (Chirir), fils de Ahmed Ali et de Fatma Bint Saleh.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1293
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat