Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.
n° 1222
Texte intégral
Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 Dj.) est accordée à la Fédération des Sports de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. La dépense visée ci-dessus est imputable au budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953, section 17, chapitre 35, art. 1er, § 1.
Métadonnées
Référence
n° 1222
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat