Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.
n° 1205
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 491 du 12 mai 1952 portant concession provisoire d’un terrain au boulevard de Gaulle ; Vu la demande de M. Saleh Ibrahim en date du 27 août 1953 ; Vu le procès-verbal de séance n° 14 en date du 18 septembre 1953 de la Commission de la Propriété fonciière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er octobre 1953,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulebard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 534. Art. 2 — La mutation du titre ‘4 oncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
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