Décision n° 1196 1er octobre 1953
n° 1196 1er
Texte intégral
Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Commeau (Louis), linotypiste contractuel dont le contrat, arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé. M. Commeau, qui apartient au groupe III, voyagera par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à Saint-Maur (Seine) aux frais du budget de la Côte Française des Somalis. Avant son départ du Territoire, M. Commeau percevra une indemnité de fin de contrat égale à un mois et demi de sa rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 1196 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
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