Décision n° 1189 29 septembre 1953.
n° 1189 29
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé à Mit Ferjus (Suzon), fille du Président du Tribunal supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis. Des réquisitions de passag e en L « classe seront délivrées à Mlle Ferjus (Suzon), qui voyage par bateau de Djibouti à Marseille et par chemin de fer de Marseille à Paris (groupe I). La dépense est imputable au budget de l’État.
Métadonnées
Référence
n° 1189 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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