Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).
n° 1188
Texte intégral
Les restes mortels de M. Jamet (Gustave), décédé à Djibouti le 2 septembre 1953 à bord du pétrolier « Artine », et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière de Ouistreham. Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportés par la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Métadonnées
Référence
n° 1188
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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