Arrêté n° 1262 approuvant le procèsverbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 914 du plan cadastral, dressé le 25 septembre 1953.

n° 1262

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

VulorcGonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vules arrêtés n° 229 et 230 du 23 février 1953 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux : Vu l’arrêté n° 876 du 4 juillet 1953 ordonnant la remise en adjudication sur folles enchères des terrains susivisés : Vu l’arrêté n° 1183 du 24 septembre 1953 autorisant M. Tillota Santo, de nationalité italienne à participer aux nouvelles enchères
Surle rapport du chef du Service des Domaines

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé le procès-verbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 514 du plan cadastral dudit lieu, dressé par le Chef du Service des Domaines à la date du 25 septembre 1953.

Art. 2

— L’adjudicataire est envoyé en possession provisoire des lots susvisés sous réserve du paiement du prix à la caisse du bureau des Domaines dans les vingt jours de la notification du présent arrêté.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1262-approuv