Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

n° 1186

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 21 Germinal an XI, réglementant l’exercice de la pharmacie, et les textes qui l’ont modifiée et complétée ; Vu le décret du 26 février 1923 portant règlementation de l’importation et du commerce des substances vénéneuses en Côte Française des Somalis, modifié par le décret du 25 mai 1932 ; Vu le décret du 17 avril 1943 réglementant l’exercice de la pharmr’cie en Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Le pharmacien-chef du territoire est nommé inspecteur des pharmacies de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Il est chargé des opérations prévues au titre IV du décret du 26 février 1923 susvisé ; il peut inspecteur non seulement les pharmacies, mais tous les établissements prévus à l’article 45 du décret ci-dessus. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1186-portant