Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

Une Commission composée de Messieurs : — le Trésorier-Payeur ou son délégué Président — le Chef du Bureau des Finances ou son délégué Membre — le Chef du Service de l’Enregistrement Membre se réunira d’urgence sur la convocation de son Président. Cette Commission constatera la réception par le Service de l’Enregistrement de 2.000 papiers timbrés non réglés, à 30 francs, provenant de l’Atelier général du Timbre, à Paris. Un procès-verbal sera dressé par la Commission. Ce procès-verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du Chef du Service de l’Enseignement. Le Chef du Service de l’Enregistrement devra a la date du procès-verbal de réception passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés, les écritures qui correspondent à l’opération prévue au paragraphe 2. M. le Trésorier-Paveur, président, cest chargé de l’exécution de la présente décision.