Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
n° 1169
Visas
Le Gouverneur de la F rance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1169
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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