Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 132 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer sont abrogées et remplacées par les suivantes: «Dans chacun des Territoires d’Outre-Mer non groupés, un comptable centralise la comptabilité de tous les receveurs des Postes et Télécommunications et, le cas échéant, celle des chefs de centre de chèques postaux du territoire. « Dans chaque groupe de territoires, un comptable centralise la comptabilité de tous les receveurs des Postes et Télécommunications et, le cas échéant, celle des chefs de centre de chèques postaux du groupe de territoires. « Ce comptable fait ses versements entre les mains du tresorier-payeur ou du trésorier général ; il est Justiciable de la Cour des comptes. » Art. 2. — Le Ministre de la France d’Outre-Mer, le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.