Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953
n° 1134
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loin 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (J.O.R.F. du 7 août 1953, p. 6942). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SapouL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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