Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773
n° 1104
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL.,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 3 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 53-773 du 27 août 1953 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’U nion Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 28 août 1953, p. 7673). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SapouL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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