Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.

Art. 1er, — La date des élections pour la désignation des représentants des Territoires d’Outre-Mer à l’Assemblée de l’Union Française est fixée : Au samedi 10 octobre 1953 dans les territoires du groupe de l’Afrique occidentale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte Française des Somalis, à Madagascar, dans les Etablissements français d’Océanie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Etablissements français dans l’Inde et à Saint-Pierre et Miquelon; Au mercredi 4 novembre 1953 dans les territoires du groupe de l’Afrique équatoriale française et aux Comores. Art. 2. — La date des élections pour la désignation des représentants des départements d’Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l’Assemblée de l’Union Française est fixée au samedi 10 octobre 1953. Art. 3. — La date des élections pour la désignation des représentants des départements algériens à l’Assemblée de l’Union Française est fixée au samedi 10 octobre 1953. Celle des élections pour la désignation des représentants de la zone territoriale de l’Algérie à ladite assemblée est fixée au mercredi 4 novembre 1953. Art. 4 — Le Ministre de la France d’Outre-Mer et le Ministre de l’Intérieur sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.