Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
n° 2
Texte intégral
Art. 1er. — M, SADOUL (Numa, Henri, François), Gouverneur de lame de la France d’Outre-Mer, est pour le Gouverneur de à classe pour compter de la date du présent décret. Art. 2. — Le Président du Conseil des Ministres et le Ministre de la France d’Outre-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :Le Président du Conseil des Ministres,Joseph LANIEL.Le Ministre de la France d’Outre-Mer?Louis JACQUINOT.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République :Le Président du Conseil des Ministres,Joseph LANIEL.Le Ministre de la France d’Outre-Mer?Louis JACQUINOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.