Arrêté n° 1062 promulguant en C.F.S.l’arrêté ministériel du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du conseil de révision de la classe 1953
n° 1062
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision ministérielle n° 11724/AM/DP.L, en date du 26 juin 1953,du Ministre de la France d’Outre-Mer relative à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 22 mai 1953 concernant une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de révision de la classe 1953,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué en Côte Française des Somalis l’arrêté du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de révision de la classe 1953 (J.O.R.F. du 4 juin 1953, p. 5018). Art.2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 1062
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SapouL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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