Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953
n° 1183
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers À la Côte Française des Somalis,notamment en ses articles 27, 28 et 29 : Vu la demande de M. Tillota Santo, sujet italien, en date du 24 septembre 1953 ; Sur l’avis du Chef de la Sûreté ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 septembre 1953,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Tillota Santo, de nationalité italienne, entrepreneur de transports à Djibouti, est autorisé à participer à l’adjudication de deux lots de terrains domaniaux (n°513 et 514 du plan de lotissement du boulevard de Gaulle) qui aura lieu le 25 septembre 1953. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
L e Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
L e Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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