Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.
n° 1177
Texte intégral
Le montant maximum de l’avance à consentir à M. Roussel (Marius), régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.ES. est porté à trois millions cinq cent mille francs (3.500.000 fr.), pour compter du 1er septembre 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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