Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953
n° 1166
Texte intégral
Les gardes-cercle, dont les noms suivent, ont droit à l’indemnité familiale : Pour compter du 24 février 1953: Mahmoud Omar, Mle 363, 2° classe. Pour compter du 1er août 1953: Ali Kassim, Mle 382, 2° classe. Pour compter du 6 août 1953 : Youssouf Mohamed, Mle 378, 2° classe,
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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