Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics
n° 1158
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation, pour la Métropole à Grimaud (Var), est accordé à Mr Giustiniani, épouse d’un surveillant principal de 2° classe du cadre local des Travaux publics. Mme Giustiniani voyagera par la voie aérienne (groupe Ill).
Métadonnées
Référence
n° 1158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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